Rencontre ministères-associations pour le projet de loi « deuil parental » le 20 février 2020 au CHU de Nantes

Le Secrétaire d’état auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité visité l’OMIN, Observatoire national de la mort inattendue du nourrisson. La visite, le 20 février 2020 de 18h à 19h30, a été suivie d’une table ronde à laquelle ont été conviées les associations Sa Vie et Naître et Vivre.

Les participants

  • Adrien TAQUET, secrétaire D’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et 5 membres de son cabinet
  • Deux Associations : Naître et Vivre : Myriam MORINAY (MM), vice-présidente et Jean-Marie DANET (JMD), parent ; Sa Vie : Sophie FOUCAT (SF)
  • Un député, Yannick HOURY, député de la 9è circonscription de Loire-Atlantique, membre de la république en marche
  • Un représentant de la Préfecture
  • Un représentant de l’ARS
  • Huit représentants du CHU de Nantes dont le Dr Karine LEVIEUX (KL), médecin référent  de la MIN, coordonnateur médical de l’OMIN, et le Dr Bénédicte VRIGNAULT , médecin référent  de la MIN.

Introduction et reprise des précédents échanges

Le texte enrichi des nouvelles propositions sera discuté au Sénat. Le rapporteur sera Mme Elisabeth Doineau. Le texte sera discuté en Commission des affaires sociales le 26/02 (1 heure de débats maximum), puis soumis au vote en séance plénière le 3 mars (1 heure aussi). Ensuite, il repassera à l’Assemblée nationale, et devra recevoir l’aval du gouvernement pour les questions budgétaires.

Adrien Taquet précise qu’il y a eu beaucoup de discussions depuis le 4/02, notamment entre députés et avec les partenaires sociaux qui ne comprenaient pas ce qu’ils faisaient là (!). Il souligne les points forts : la nécessité de la reconnaissance sociale, et l’aide possible en cas de détresse financière surajoutée.

Il remercie les associations et égrène au fil des échanges les différentes propositions qui semblent déjà actées.

Pour rappel :

  1. Durée du « répit de deuil » portée à 15 jours ouvrés (donc 3 semaines). Choix du moment à la décision du salarié, fractionnement possible, sans jour de carence, à 100%. Ouvert à tous : public, privé, indépendants. Si besoin ensuite, arrêt maladie possible et facilité (abandon de son aspect « illégal » car on n’est pas malade). Financement : modalités encore en discussion.
  2. Aide financière aux obsèques : point évoqué mais pas détaillé précisément.
  3. Parcours administratif simplifié
  4. Aide psychologique de « plein droit », si les parents le souhaitent. Revoir l’organisation territoriale de l’accueil, et si les structures publiques ne le permettent pas, proposer une prise en charge financière.
  5. Protection de la famille sur les plans social, fiscal et emploi : Créer une protection de plusieurs mois contre le licenciement. Rendre possible l’adaptation du travail lors de la reprise d’emploi selon les souhaits du salarié (modifier la mission, les horaires, les postes…)
  6. Sensibilisation sociétale : tenter de lutter contre les maladresses … Renforcer le lien avec la PMI et avec la CAF. Renforcer la place du médecin de proximité dans le parcours des parents

Adrien Taquet souligne les points encore au travail comme l’accompagnement psychologique.

La parole a été donnée aux associations

Le sujet de la table ronde était « Quel accompagnement au long cours pour les parents ? ».

Contenu des échanges :

Les Centres de référence

Il est dit le rôle central du Centre de référence dans le démarrage de l’accompagnement au parcours de deuil. Au moins dans certains centres, les personnes sont très ajustées. Elles y font des choses très compliqués : faire sentir aux parents qu’ils restent les parents, expliquer les décisions à prendre sans trop les presser, trouver la juste distance avec la douleur des parents, expliquer calmement mais clairement ce qu’on sait et ce qu’on ne sait pas, … Mais l’accompagnement et la formation ont souvent lieu sur le temps personnel (KL).

Le retour au travail 

Certaines techniques simples peuvent être mises en œuvre : prévoir une rencontre entre le salarié qui revient et une personne de l’entreprise, en dehors de l’entreprise. Demander à la personne qui revient, comment elle souhaite que son retour soit annoncé… (JMD)

Réponse d’Adrien Taquet : Nous n’avons pas pensé à inclure les associations dans la réflexion sur le retour au travail, on va le faire.

Les groupes de paroles

Dans le groupe de Nantes, 70% des parents restent entre 1 et 3 ans. Ceci témoigne que les parents ont besoin d’un accompagnement au long cours. (JMD)

Nous avons du mal à recruter des psychopraticiens professionnels car nous les rémunérons autour de 120 € de l’heure, or le prix du marché est plus haut. (MM)

Adrien Taquet : Nous allons entreprendre une grande réflexion sur la manière dont nous pouvons tous nous aider. Les associations ont un vrai savoir-faire d’accompagnement, elles peuvent former, mais elles ont besoin de fonds… On doit pouvoir trouver des cercles plus vertueux qu’une simple subvention.

La formation

Il n’y a pas beaucoup de temps pour parler du deuil dans le parcours de médecine. (MM)

Il faut de la pratique pour pouvoir bien accompagner. (cadre de l’hôpital de Nantes)

On peut aussi apprendre certains aspects, par exemple l’écoute, en jouant sur le modèle de théâtre forum, cf. les formations à Naître et Vivre.  (JMD)

Souhaits exprimés

Il faut former tous les jeunes parents aux gestes de première urgence. (SF)

Jean-Marie a pu soulever les points que Naître et Vivre  désirait aborder :

  • Nécessité de maintenir la qualité de l’accueil des parents et pour cela renforcer la formation des professionnels sur le deuil (tour de table pour connaître la durée du temps de formation du corps médical sur le deuil et la MIN) ;
  • Aide au fonctionnement et au maintien de la qualité des associations (formation, supervisions) ;
  • Demande de soutiens financiers afin que les associations puissent  avoir l’aide de professionnels de qualité ;
  • Prise en compte de la fragilité des parents endeuillés dans le monde du travail même longtemps après le deuil.

D’autres points ont été abordés :

  • la relation entre médecine légale et service de pédiatrie, comment harmoniser les pratiques ;
  • la volonté d’une égalité de service quel que soit le lieu ;
  • l’enfance maltraitée ;
  • le handicap ;
  • le veuvage …

Adrien Taquet est  conscient qu’il y a encore énormément à faire, que cela mettra du temps mais que la réflexion est lancée.

Tout à la fin, il dévoile comment ces échanges et ces réflexions confortent le projet « 1000 jours » déjà lancé le l8 octobre 2019  où sera pris en compte le maximum de suggestions des associations afin de constituer un socle de connaissances commun a minima pour tous les parents…

 

 

Download PDF

Télécharger cet article en PDF